Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche (Mémorial A - n° 162, 31 octobre 2008, p.2258-2260)

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves (Mémorial A - n° 329, 27 mars 2017, p.1-29)

Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)

Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.(Mémorial A - n° 250, 03 novembre 2014, p.4055-4056)

Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 122, 21 août 2008, p.1835-1850)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1891-1903)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre1994, p.1816-1826)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1850-1852)