Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie (Mémorial A - N° 91, 4 mai 2009, p.1067-1075)

Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs (Mémorial A - N° 91, 4 mai 2009, p.1062-1067)

Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification (Mémorial A - N° 67, 2 avril 2009, p.853-855)

Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Journal officiel de l’Union européenne L 207, 06 août 2010, p. 14-29)

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (Mémorial A - N°219, 28 octobre 2011, p.3773-3780)

Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N° 96, 9 décembre 1987, p.2089-2092)

Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.615-619)

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)