Législation

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  1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Politique internationale, Tabac

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo

    Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)

    • Politique internationale

    Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/2009A0610A.html

    Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie (loi 2009)

    • Fin de vie

    Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant:1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail (Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.610-614)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html

    Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html

    Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

  • Dernière modification le 28-10-2016