Législation

80 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0102/index.html

    Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N° 102, 14 juin 2006, p.1877-1885)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0103/index.html

    Coordination de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobiles (règlement grand-ducal 2006)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 103, 14 juin 2006, p.1887-1891)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html

    Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)

    • Drogues, Médicaments

    Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)

  • Dernière modification le 28-10-2016