Législation

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  1. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/28/a389/jo

    Loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection

    Loi du 28 mai 2019¦ 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

  • Dernière modification le 28-10-2016