Législation

38 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a478/jo

    Gestion et au stockage des déchets radioactifs du grand-duché de Luxembourg sur le territoire du royaume de belgique (loi 2018)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 (Mémorial A - N° 478, 06 juin 2018, p.1-5)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0261/2015A6268A.html

    Rayonnements ionisants - danger et qualité des eaux (réglement grand-ducal 2015)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0052/2015A1057D.html

    Convention UCM - programme de vaccination contre Human Papilloma Virus (amendement 2015)

    • Remboursements, Politique nationale, Vaccinations

    Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus (Mémorial A - N°52, 23 mars 2015, p.1057-1058) Date de l'acte: 14.01.2015

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html

    Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

  • Dernière modification le 28-10-2016