-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2015/02/27/n1/jo
Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles (règlement gouvernement en conseil 2015)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/10/14/n1/jo
Prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 fixant le contenu minimal des prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/22/n1/jo
Préparations pour nourrissons et préparations de suite (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a114/jo
Fixation du tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (réglement 2017)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/07/a572/jo
Fabrication et l’importation des médicaments et la délivrance au public des médicaments (loi 2017)
Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante