Législation

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  1. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo

    Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)

    • Maladies, Santé sexuelle

    Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0052/2015A1057D.html

    Convention UCM - programme de vaccination contre Human Papilloma Virus (amendement 2015)

    • Remboursements, Politique nationale, Vaccinations

    Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus (Mémorial A - N°52, 23 mars 2015, p.1057-1058) Date de l'acte: 14.01.2015

  4. http://sante.public.lu/fr/legislation/droits/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse-modification-code-penal-2014-12-17-loi.pdf

    Interruption volontaire de grossesse - modification du Code pénal et de la loi sur l'information sexuelle (loi 2014)

    • Grossesse et maternité

    Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse (Mémorial A - N°238, 22 décembre 2014, p.4688-4689)

  • Dernière modification le 07-02-2020