Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0215/2013A3866A.html

    Substances dangereuses - emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2013)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses( Mémorial A - N°215, 10 décembre 2013)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3262A.html

    Office national de l'enfance - organisation et fonctionnement (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 août 2011 1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3262-3263)

  • Dernière modification le 28-10-2016