Législation

136 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo

    Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo

    Profession d’ostéopathe: l’exercice et les attributions (Règlement grand-ducal 2018)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ; 3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe. (Mémorial A - N°873, 23 septembre 2018, p.1-3)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo

    Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)

  • Dernière modification le 28-10-2016