Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo

    La coordination des établissements hospitaliers, les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a716/jo

    Concerner: la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°716, 01 août 2018, p.1-15)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo

    Direction de la Santé - organisation (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo

    Concerner: la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A - N°396, 15 mai 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 28-10-2016