Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Alcool, Drogues

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0159/index.html

    Coordinateurs sécurité et santé - programme de formation (arrêté ministériel 2007)

    • Travail, Sécurité

    Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 159, 24 août 2007, p.2955-2964)

  • Dernière modification le 07-02-2020