Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/adm/b/archives/2008/0069/2008B1168B.html

    Professions de santé - plans d'études des formations du Brevet de technicien supérieur (règlement ministériel 2008)

    • Professions

    Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique pour Professions de Santé (Mémorial B - N°69, 18 septembre 2008, p.1168-1173)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Alcool, Drogues

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0094/2007A1796A.html

    Profession de rééducateur en psychomotricité - éudes pour l'obtention du diplôme et reconnaissance des diplômes étrangers (règlement grand-ducal 2007)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession (Mémorial A - N°94, 18 juin 2007, p.1796-1800)

  4. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-95&lp=215

    Convention UCM - programme traitement de la toxicomanie par substitution (2006)

    • Remboursements, Politique nationale, Drogues

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application: 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (Mémorial A, N°135, 10 août 2006, p. 2282-2283) Date de l'acte: 04.07.2006

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0162/2004A24841.html

    Professorat de l'enseignement secondaire - homologation des titres et grades étrangers pour l'admission (règlement grand-ducal 2004)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu' - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques (Mémorial A - N°162, 29 septembre 2004, p.2484-2490)

  • Dernière modification le 28-10-2016