Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0112/index.html

    Profession de médecin, médecin-dentiste, médecin-vétérinaire, pharmacien et certaines autres professions de santé - exercice de profession (loi 2010)

    • Professions

    Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé (Mémorial A - N°112, 19 juillet 2010, p. 1925-1939)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0113/2009A1644A.html

    Profession d'infirmier-anesthésiste - études, reconnaisance diplômes étrangers et exercice de profession (règlement grand-ducal 2009)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation: a. l'accès aux études en vue de l'obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l'exercice de la profession (Mémorial A - N°113, 26 mai 2009, p.1643-1647)

  3. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-50-51&lp=171

    Convention UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché - amendement (2008)

    • Professions, Remboursements, Politique nationale

    Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales (Mémorial A - N°185, 15 décembre 2008, p.2499-2518) Date de l'acte: 22.10.2008

  4. http://www.legilux.public.lu/adm/b/archives/2008/0069/2008B1168B.html

    Professions de santé - plans d'études des formations du Brevet de technicien supérieur (règlement ministériel 2008)

    • Professions

    Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique pour Professions de Santé (Mémorial B - N°69, 18 septembre 2008, p.1168-1173)

  • Dernière modification le 28-10-2016