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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/16/n9/jo
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/04/28/n2/jo
Organisation d'une formation professionnelle en matière de lutte contre la toxicomanie (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d'une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/31/n2/jo
Miel (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a719/jo
Substances psychotropes (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant: 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. (Mémorial A - N°719, 18 juillet 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/28/a675/jo
L'instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires (loi 2018)
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A - N°675, 28 juillet 2018, p. 1-10)
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328
Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès
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