Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a716/jo

    Concerner: la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°716, 01 août 2018, p.1-15)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo

    Concerner: la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A - N°396, 15 mai 2018, p.1-2)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0096/2016A1820B.html

    Tabac - publicité, interdiction de fumer (règlement grand-ducal 2016)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A - N°96, 1 juin 2016, p.1820-1822)

  6. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0261/2015A6268A.html

    Rayonnements ionisants - danger et qualité des eaux (réglement grand-ducal 2015)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

  • Dernière modification le 28-10-2016