Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)

    • Maladies

    Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012

  3. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2012 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°290/2012 of 30 March 2012 amending Regulation (EU) No 1178/2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 100, 5 april 2012, p. 1-56)

  4. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-fr/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-fr.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2012 version FR)

    • Travail

    Règlement (UE) N°290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) N°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) N°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 100, 5 avril 2012, p. 1-56)

  • Dernière modification le 28-10-2016