Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0131/index.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0263/2009A5490A.html

    Troubles mentaux - Placement de personnes souffrant de troubles mentaux (loi 2009)

    • Politique nationale, Santé mentale

    Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

  • Dernière modification le 07-02-2020