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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo
Produits biocides (règlement 2013)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/04/28/n1/jo
Produits biocides (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant inscription d'une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/07/n1/jo
Conditions d'accès, études et conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/27/n4/jo
Modalités de désignation et attributions du médecin-coordinateur (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/16/n9/jo
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/31/n2/jo
Miel (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n9/jo
Produits biocides (loi 2016)
Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1039/jo
Le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute. (Mémorial A - N°1039, 6 novembre 2018, p.1-4)
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