Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo

    Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)

    • Politique internationale

    Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)

  3. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Tabac, Politique internationale

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0015/2014A0149A.html

    Personnes handicapées - situation des revenus (texte coordonné 2014 de la loi 2003)

    • Handicap, Travail

    Texte coordonné de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1 création d'un fonds pour l'emploi; 2 réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, 6 de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8 de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9 du Code des assurances sociales (Mémorial A - N°15, 29 janvier.2014, p.149-160). Date de l'acte: 29.01.2014

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0215/2013A3866A.html

    Substances dangereuses - emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2013)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses( Mémorial A - N°215, 10 décembre 2013)

  • Dernière modification le 28-10-2016