Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0198/2008A2622A.html

    Impôt directs et indirects (loi 2008)

    • Handicap

    Loi du 19 décembre 2008 portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (Mémorial A - N° 198, 23 décembre 2008, p.2622-2629)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0167/2012A2572A.html

    Laboratoire National de Santé - création de l'établissement public (loi 2012)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°167, 13 août 2012, p.2571-2577)

  3. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

    Établissements hospitaliers et planification hospitalière (Loi 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification : 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. (Mémorial A - N°222, 28 mars 2018, p.1-49)

  • Dernière modification le 28-10-2016