Formulaires

35 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/travail-emploi/conge-maternite/index.html

    Demande d'avis pour aménagement de poste, changement d'affectations, dispense de travail ou dispense de travail de nuit d'une salariée enceinte ou allaitante - STM

    • Grossesse et maternité Travail

    Formulaire disponible sur le site du Guichet. Ce formulaire est à remplir et à signer par l’employeur et à transmettre au centre du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) en charge de l’entreprise.

  2. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/demande-autorisation-transport-produits-radioactifs-lux-en.pdf

    Application form Transport license for radioactive goods in Luxemburg

    • Environnement Radioprotection

    Transport, import and transit operations of radioactive substances above the exemption levels according to the “règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants“ are only permitted to legal persons or companies authorized to this effect by the Minister of Health. To apply for a radioactive goods transport license in Luxemburg, the present application form shall be completed, signed and returned to the radiation protection department with the necessary certificates attached

  3. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.