Formulaires

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  1. http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/formulaires/horeca/index.html

    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un fumoir pour débit de boissons, établissement d’hébergement et établissement de restauration

    Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

  2. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  3. http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81

    Déclaration en vue de l’obtention de soins palliatifs

    • Droits du patient Fin de vie

    Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.