Formulaires

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  1. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.

  2. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-a-consultation-consentement-eclaire-2014.pdf

    Feuillet A première consultation et consentement éclairé - document à l'usage du médecin

    • Tabac

    Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

  3. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/demande-autorisation-transport-produits-radioactifs-lux-de.pdf

    Antrag für eine Transportgenehmigung für radioaktive Güter in Luxemburg

    • Environnement Radioprotection

    Transport, Import und Transit von radioaktiven Stoffen, oberhalb der im „règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants“ vorgesehenen Freigrenze, kann ausschließlich von, zu diesem Zwecke, genehmigten Personen oder Unternehmen durchgeführt werden. Um eine Transportgenehmigung für radioaktive Güter in Luxemburg zu erhalten, dieses Formular bitte komplett ausfüllen, unterschrieben und mit den benötigten Dokumenten bei der Strahlenschutzbehörde einreichen