Loi du 11 août 2006

Depuis 5 septembre 2006, la nouvelle loi relative à la lutte antitabac est en vigueur.

Les modifications législatives adoptées le 13 juillet 2006 par la Chambre des députés couvrent trois volets:

  • interdiction de fumer dans des endroits publics;
  • interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans;
  • interdiction de toute publicité et parrainage en faveur du tabac et de ses produits.

La loi relative à la lutte antitabac a pour objectif de protéger la population contre les effets néfastes du tabagisme passif et d’encourager la cessation tabagique.

Vous trouverez ci-après une sélection des documents relatifs à la nouvelle loi, à télécharger. Nous vous invitons à les consulter pour obtenir des informations supplémentaires.

  • Dernière modification le 30-05-2018