Réunion du comité quadripartite en matière d’assurance maladie-maternité (22.05.2019)

Le comité quadripartite s’est réuni le mercredi 22 mai 2019 au Domaine thermal à Mondorf-les-Bains, sous la présidence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, en étroite collaboration avec le Vice-Premier ministre, ministre de la Santé, Étienne Schneider.

Tout d’abord, le comité quadripartite a examiné la situation financière de l’assurance maladie-maternité, ainsi que les prévisions financières pour les années 2019 et 2020.

Par la suite, les ministres ont présenté leurs priorités politiques pour la période législative 2018-2023 dans les domaines de la Sécurité sociale et de la Santé.

L’assurance maladie-maternité en équilibre financier

L’exercice 2018 s’est soldé par un surplus de 132,5 millions d’euros au niveau des opérations courantes, alors que les estimations en novembre 2018 étaient de 128,7 millions d’euros. Ainsi, le solde global cumulé est passé de 737,2 millions d’euros en 2017 à 869,7 millions d’euros en 2018, soit un taux du solde global de 30,2% par rapport aux dépenses courantes.

Pour les exercices 2019 et 2020, les dernières estimations montrent un équilibre financier pour les opérations courantes. En effet, il est estimé que 2019 devrait se solder par un surplus de 24,4 millions d’euros. Celui-ci devrait être de 1,9 millions d’euros en 2020. Ces estimations sont basées sur le principe de prudence qui veut que toutes les dépenses envisageables soient prises en compte.

Romain Schneider a salué la bonne gestion financière de l’assurance maladie-maternité qui se matérialise par un équilibre financier malgré les impacts ayant entraîné une augmentation des dépenses comme la revalorisation des carrières dans le domaine hospitalier, la budgétisation de certaines activités du Laboratoire national de santé et aussi du centre de réhabilitation de Colpach, les améliorations des prestations et autres mesures en faveur des assurés.

Du côté des recettes, le ministre de la Sécurité sociale a souligné la bonne évolution de l’emploi et donc du nombre d’assurés et il a rappelé son engagement pris fin 2018 pour maintenir la contribution de 20 millions d’euros pour le volet maternité à charge de ce pilier de la sécurité sociale. Cette contribution a été intégrée dans le budget de l’État pour l’exercice 2019.

Actions prioritaires pour le ministère de la Sécurité sociale

Lors de la présentation des priorités pour le département de la sécurité sociale, Romain Schneider a d’entrée souligné que les efforts entamés ces dernières années pour moderniser le fonctionnement de la Caisse nationale de santé (CNS) – comme par ailleurs celui des autres institutions de sécurité sociale – seront poursuivis, notamment moyennant la digitalisation et la simplification de l’accès pour les assurés aux prestations.

Concernant la gouvernance de la CNS, une analyse globale sera réalisée avec les partenaires sociaux et les prestataires. Dans ce contexte, les processus organisationnels et administratifs seront simplifiés et digitalisés. Cette analyse englobera aussi le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Au niveau de la nomenclature des actes et services, les efforts communs réalisés ces dernières années pour moderniser et adapter le catalogue des prestations seront poursuivis. « Notre système de sécurité sociale doit répondre aux besoins des assurés par une offre à la pointe de la technologie dans le respect des principes de l’assurance maladie-maternité, comme celui du conventionnement obligatoire qui constitue une pierre angulaire du système. Dans l’intérêt des assurés et aussi des prestataires, notamment des médecins et médecins-dentistes, nous devons conjointement poursuivre ces travaux. » a souligné Romain Schneider.

Dans ce cadre, la composition et le fonctionnement de la Commission de nomenclature fait l’objet d’échanges avec les partenaires impliqués dans une approche constructive. Ainsi, une première réunion a déjà eu lieu et les travaux seront poursuivis.

En ce qui concerne la prise en charge des prestations, Romain Schneider a poursuivi : « L’amélioration de l’accès des assurés aux prestations de soins de santé est une de mes priorités. La mise en œuvre passe nécessairement par une simplification des procédures, la dématérialisation et le recours à des outils informatiques modernes. Au cœur de ces efforts sont les assurés qui doivent actuellement avancer des montants parfois importants avant de pouvoir être remboursés. C’est pourquoi la prise en charge financière directe des prestations sera introduite tout en répondant aux nécessités des assurés, des prestataires et de la CNS. »
Finalement, la généralisation du dossier de soins partagé sera lancée courant 2019 une fois que le règlement grand-ducal y afférant aura été publié.

Actions prioritaires pour le ministère de la Santé

La prévention des maladies chroniques : priorité absolue en matière de santé publique 

Comme l’a souligné Étienne Schneider, la prévention et le dépistage précoce occuperont une place prééminente dans le cadre de l’action publique en matière de santé pour les années à venir.

Le ministère poursuivra activement la promotion des modes de vie sains. En effet, 40% des cancers pourraient être évités en réduisant le tabagisme, l’alcool, la mauvaise alimentation, et la sédentarité.

Le Luxembourg est plus que jamais engagé pour suivre le changement de paradigmes qui est nécessaire pour renforcer la prévention, comme en témoigne la politique de santé mise en œuvre au cours des dernières années. Ainsi, le ministère de la Santé mettre en place de nouveaux plan nationaux, notamment pour combattre les maladies cardio-vasculaires, et évaluera les plans existants afin de les reconduire, comme entre autres le plan national cancer ou encore le plan drogues.

Vers une optimisation de la prise en charge des patients 

« Dans une optique d’optimisation de la prise en charge médicale du patient dans toutes les régions du pays, la nouvelle loi hospitalière crée une offre plus large de services de base, mais aussi des nouveaux services, comme par exemple, un Centre de Diagnostic en génétique humaine et en anatomopathologie ou un Service national de médecine de l’environnement. », a rappelé Étienne Schneider.

Aussi, les efforts entamés pour améliorer le fonctionnement des urgences seront poursuivis. Le gouvernement entend par ailleurs investir massivement dans la modernisation, l’extension et la construction de nouveaux bâtiments hospitaliers par le biais du Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières.

Pour Étienne Schneider, il faut également renforcer le secteur extrahospitalier : « Il est essentiel que le système de santé luxembourgeois repose sur un réseau solide de médecins et de professionnels de santé. Nous devons faire en sorte que le secteur médical et soignant dispose d’infrastructures modernes, dans un environnement de travail attractif, innovant et à la pointe des progrès.  Pour assurer cela, un recensement de la couverture actuelle et des besoins futurs en médecins et en professionnels de santé est en cours. »
Une augmentation des indemnités et aides financières pour les médecins en voie de spécialisation a déjà été accordée. Le gouvernement souhaite ainsi contribuer également à une évolution positive de la démographie médicale au Grand-Duché.

Digitalisation, Observatoire de la Santé et Agence nationale des médicaments

Le Luxembourg sera doté des moyens nécessaires afin de se positionner dans le secteur des technologies de santé. Le déploiement général du Dossier de soins partagé (DSP) constitue une illustration concrète de la transformation digitale dans le secteur de la santé au bénéfice des patients.

Le ministère de la Santé poursuivra également la création d’un Observatoire national de la Santé, qui aura pour missions d’évaluer l’état de santé de la population, les comportements à risque et la qualité et l’efficience du système de santé, et de proposer au ministre de la Santé les priorités de santé publique visant à l’amélioration de l’état de santé de la population ou du système de santé. Le projet de loi relatif (projet de loi n°7332 portant création d’un Observatoire national de la Santé) est en cours de procédure.

Une attention toute aussi importante sera portée à la mise en place effective d’une Agence nationale des médicaments et des produits de santé. Le projet de loi y relatif devrait être présenté encore avant la fin de l’année.

  • Dernière modification le 22-05-2019