Nouvelle coordination des systèmes européens de sécurité sociale : des nouveautés en matière de soins de santé

L’entrée en vigueur du règlement communautaire 883/2004 et de son règlement d’application 987/2009 au 1er mai 2010 amènera quelques modifications sans impact majeur pour les assurés. Les changements concerneront essentiellement l’amélioration de la coordination entre les institutions européennes de sécurité sociale tout en garantissant l’ensemble des droits des assurés.

Le nouveau règlement a pour but de moderniser, de simplifier et de clarifier la coordination des États membres de l’Union européenne en matière de sécurité sociale et plus particulièrement, en matière de soins de santé. Dans ce cadre, les échanges s’effectueront à l’aide de nouveaux formulaires qui permettent, dans la mesure du possible, un échange électronique entre les institutions concernées. Ces formulaires identifieront clairement les rôles et responsabilités de l’institution du pays compétent et ceux du pays de résidence ou de séjour. Ceci simplifiera et accélérera les procédures administratives.

Quels sont les principes du nouveau règlement en matière de soins de santé ?

Les dispositifs du nouveau règlement visent à renforcer les droits actuels des personnes plutôt que de créer de nouveaux droits. Pour les personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne, il y aura certaines améliorations dans la couverture des droits de santé. A ce titre, les membres de la famille des travailleurs frontaliers pourront bénéficier des prestations de soins de santé au Luxembourg comme tous les assurés luxembourgeois. Le champ d’application du règlement s’est élargi et s’applique désormais à toutes les personnes assurées des Etats membres.

Alors qu’est ce qui va concrètement changer pour l’assuré ?

Ce sont tout simplement les formulaires connus sous le nom Exxx qui seront remplacés par de nouveaux formulaires nommés Sx (par exemple, le formulaire E112 est remplacé par le S2 ou encore, le E106 est remplacé par le S1). Les formulaires Exxx existants et dont la date de validité dépasse le 1er mai 2010 resteront valables et ne sont pas à remplacer.

Concernant la carte européenne d’assurance maladie, elle reste d’application.

Et les soins de santé des pensionnés ?

Les pensionnés à carrière uniquement luxembourgeoise et qui résident à l’étranger peuvent se faire soigner dans leur pays de résidence mais peuvent aussi revenir au Luxembourg pour y recevoir des soins de santé à partir du 1er mai 2010. Les anciens travailleurs frontaliers, qui ont eu une carrière mixte (Luxembourg et autres pays), peuvent, sous réserve d’une affiliation luxembourgeoise de 2 ans sur les 5 années précédant la pension, venir au Luxembourg pour bénéficier des soins de santé. Pour ces carrières mixtes, le Luxembourg pourra réclamer toutes les cotisations légales sur l’ensemble des pensions perçues dans d’autres pays.

En conclusion, le remplacement du règlement (CE) 1408/71 par le règlement (CE) 883/2004 présente une amélioration des droits en matière de sécurité sociale et facilitera le quotidien de millions de citoyens de l’Union européenne.

  • Dernière modification le 08-07-2010